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Le projet d’établissement

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    Le projet d’établissement est la résultante évidente d’un long travail de réflexion et de recherche motivé par plusieurs constats :

  • La liste d’attente conséquente de candidats à l’admission orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées du Var ;
  • Le nombre croissant de sollicitations par les entreprises, les collectivités et les particuliers pour des prestations de sous-traitance, de services ou de mises à disposition en entreprise ;
  • Le développement des partenariats avec les hôpitaux, les CMP, les intervenants sociaux…qui reconnaissent notre savoir-faire et qui nous sollicitent de plus en plus ;
  • La complémentarité de notre gamme d’activités productives afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique ;
  • Un marché porteur en termes de métiers, de formations et d’opportunités commerciales notamment en direction des services de proximité ;
  • La prise en compte des difficultés générées par la maladie dans la restructuration des locaux en y intégrant une approche environnementale de la prise en charge (ergonomie, conditions de travail, gestion du stress, accessibilité et aménagement des locaux…) ;
  • L’évolution des textes législatifs et réglementaires du secteur avec notamment la circulaire NDGAS/3B no 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

PAS : Le projet d’accompagnement socioprofessionnel

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Le projet d'accompagnement est établi au cours d'une réunion en présence de l'usager, de son moniteur reférent et du chef de service. Le cas échéant, il peut être accompagné de son tuteur, de son référent foyer ou SAVS, dans la mesure où il ne s'oppose pas à sa présence. Le directeur assiste également à l'élaboration du projet lorsque celui-ci nécessite sa présence.

Le PAS définit l'accompagnement prévu avec l'usager pour l'année à venir. Il determine d'une part sa volonté, son engagement à s'inscrire dans une démarche d'acquisition de nouvelles compétences et d'autonomie et d'autre part, les services que l'établissement est à même de lui proposer pour l'aider et l'accompagner en favorisant la synergie du réseau de partenaires.

Le contrat de soutien et d’aide par le travail

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Les contrats de soutien et d’aide par le travail sont signés depuis juin 2008. Ils sont transmis à la DDASS et à la MDPH du Var. Un avenant au contrat vient préciser les objectifs et prestations adaptés à l’usager que l’établissement va mettre en œuvre au regard de ses besoins et souhaits et des différents bilans et évaluations réalisés par les professionnels de l’établissement. Il est signé au plus tard dans le mois qui suit son admission à l’ESAT «CATVERT».

Le livret d’accueil

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Le livret d'accueil est un document présentant l'établissmenent, ainsi que son mode de fonctionement. Il est donné à chaque usager aprés validation par le conseil de la vie sociale.

Le règlement de fonctionnement

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Le règlement de fonctionnement remplace aujourd'hui le règlement interieur. Il fait état des dispositions générales (vocation de l'établissement, objet, modalités d'élaboration, de révision et de communication du règlement de fonctionement), de l'organisation de la prise en charge (conditions d'admission, de sortie et de reprise des prestations en cas d'interruption, droits des usagers) et du fonctionement de l'établissement (sureté des biens et des personnes, conditions de délivrance des prestations à l'extérieur, accès et utilisation des locaux, accompagnement personnalisé et prestations à l'extérieur, accès et utilisation des locaux, accompagnement personnalisé et prestations, gestion des urgences et des situations exceptionelles).

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

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La charte des droits et libertés de la personne accueillie vient compléter le règlement de fonctionnement.

Le conseil de la vie sociale

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Le conseil de la vie sociale constitue une interface entre l'institution gestionnaire, les professionnels et les usagers. Il est composé de quatre représentants des usagers de l'établissement, de deux représentants des familles, d'un membre représentant le personnel salarié de l'établissement et d'un membre représentant l'organisme gestionnaire.Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux délibérations.

La présidence du conseil de la vie sociale est assurée par un usager. Il fixe l’ordre du jour des séances qui se déroulent 3 fois par an. Le conseil de la vie sociale émet un avis et formule des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, l’amélioration des conditions d’accueil et de travail ou encore sur le projet d’établissement.

Afin d’associer réellement les travailleurs au fonctionnement de la structure, nous avons mis en place un audit qui permettra de définir le terme qu’ils souhaitent voir utiliser pour les désigner. Entre plusieurs de leurs propositions, la majorité des personnes accueillies retiendrait le mot OUVRIER pour les désigner. Des remarques intéressantes sur l’aspect stigmatisant ou inapproprié de tel ou tel désignation nous permettent de réfléchir au respect de leurs droits (travailleur handicapé, usager, patient, personne accueillie….).

La plaquette de présentation

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